Conditions générales de vente des livres dans la librairie.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits « librairie » passée depuis le site www.zinedi.fr sur notre librairie en ligne https://zinedi-editions.sumup.link/ .
Le site www.zinedi.fr est édité par la société FG COMMUNICATION, SIRET : 338 972 755 00049, numéro de TVA Intracommunautaire FR56338972755.
Article 1 - Prix
1.1 Les prix des livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 Toutes les commandes sont payables en euros.
1.3 Zinédi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.4 Les produits demeurent la propriété de Zinédi jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 Le taux de TVA est de 5,5% sur les livres.
1.6 Les frais de livraison sont de 1 euro, somme forfaitaire appliquée par livre envoyé.
Article 2 - Commande
Zinédi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont tributaires du prestataire qui assure la livraison. Zinédi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande (hors impression à la demande) non expédiée dans les 15 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Article 4 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisé Sumup. Aucune de vos données bancaires ne transite sur notre système informatique.
Article 5 - Droit de rétractation
5.1 Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et retourner le produit accompagné d’un courrier dénué d’ambigüité indiquant votre volonté de vous rétracter. La date de l’expédition de ce courrier et du produit retourné doit être incluse dans le délai de quatorze jours ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que le coût de la livraison standard, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit en utilisant le même moyen de paiement que pour le règlement de la commande, sauf avis contraire de votre part. Cela ne concerne pas les ouvrages hors stock qui sont imprimés à la demande.
Les retours et demandes de rétractation sont à effectuer à Sarl FG Communication - Les Bruyères - 61150 Tanques.
5.2 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni remboursés.
5.3 Absence de droit de rétractation : en application des dispositions de l’article L.121-21-8 troisièmement du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En considération de ces dispositions, vous ne pourrez pas exercer de droit de rétractation pour les produits commandés en impression à la demande.
Article 6 – Conditions d’échange
6.1. Zinédi s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Zinédi procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans ces cas-là, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais de port facturés.
6.2. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Zinédi par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6.3. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 7 - Service clientèle
Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous contacter par l’un ou l’autre de ces moyens :
Mail : contact [@] zinedi.com (n’oubliez pas de retirer les espaces et crochets anti-spam)
Téléphone : +33 (0) 250 250 009
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Zinédi sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée, sauf autorisation préalable de Zinédi. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Zinédi ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modification dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Zinédi ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Zinédi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site zinedi.com. Zinédi dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 10 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 - Informations nominatives
Zinédi s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, sauf pour les nécessités de fonctionnement du site et la réalisation des services demandés. Les informations vous concernant ne seront utilisées que pour traiter votre commande et pour vous informer sur l’actualité de zinedi.com. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter via le formulaire de contact ou par mail adressé à contact [@] zinedi.com (après avoir retiré les espaces et crochets anti-spam).
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Article 12 - Informations cookies
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